Les différentes structures de l'IAE

En France, environ 166 000 personnes en difficulté s'engagent chaque année dans un parcours d'insertion au sein d'une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE).

Accompagnement socioprofessionnel et mises en situation de travail sont proposés aux salariés pour un parcours de 2 ans au maximum afin de leur permettre de revenir progressivement sur le marché de l'emploi. Les acteurs conventionnés Insertion par l'Activité Economique et les structures associées (GEIQ et Régies de Quartier) accompagnent, redynamisent socialement et requalifient professionnellement des personnes en difficulté dans 30 secteurs d'activité et plus de 80 métiers.

On peut distinguer les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) selon qu'elles produisent des biens et services (EI, ACI) ou mettent à disposition des salariés (ETTI, AI).

Vous retrouverez, ci-dessous, les différents types de structures spécialisées dans l'Insertion par l'Activité Economique.

L'ETTI est une entreprise de travail temporaire de type particulier.

Son activité consiste à mettre à disposition des personnes auprès d'entreprises du secteur marchand, dans le cadre de missions d'intérim, avec pour objectif l'accès à l'emploi durable. La mise à disposition dans l'entreprise classique se fait selon la réglementation rattachée aux entreprises de travail temporaire. Pour compenser les difficultés des salariés, un accompagnement social et professionnel est effectué par les permanents de la structure.

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L'entreprise d'insertion produit des biens et des services en vue de leur commercialisation. Elle propose aux personnes en difficulté d'accès à l'emploi un parcours personnalisé fondé sur la mise en situation de travail. L'EI est une véritable unité de production qui a les mêmes contraintes et les mêmes impératifs de production et de qualité qu'une entreprise "classique".

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Créée en 1987, l'Association Intermédiaire a pour rôle de mettre du personnel à disposition à titre onéreux mais à but non lucratif pour réaliser des petits travaux. Localement, les associations effectuent des activités d'aide à domicile, de ménage, bricolage, jardinage, manutention, restauration, commerce, activités culturelles. L'AI s'adresse à des personnes éloignées de l'emploi et met en œuvre à leur égard des dispositifs d'accueil et d'accompagnement socioprofessionnel. Ses clients sont des particuliers, des associations, des collectivités locales, des entreprises (dans la limite de 480 heures).

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Les ateliers et chantiers d’insertion ont pour objectif de recruter, d’accompagner, d’encadrer et de former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur retour à l’emploi. Leurs activités peuvent s'exercer dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés, dans des limites fixées par l'Etat, dès lors qu'ils contribuent aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI sont des associations loi 1901 et sont le plus souvent portés par un organisme de droit privé à but non lucratif. Pour autant, ils peuvent aussi être portés par une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un département, un syndicat mixte, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS), etc. (liste déterminée par décret).

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La régie de quartier émane d'un projet « pour le territoire » en intervenant au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité : l'objectif du dispositif étant d'améliorer le cadre de vie des habitants d'un quartier, en créant ou recréant du lien social. Le partenariat avec tous les acteurs de la vie d'un quartier (institutions politiques et administratives, bailleurs sociaux, associations locales, entreprises, artisans...) est indispensable et même un des fondements identitaires du projet Régie de Quartier.

On distingue 2 types de régie : la régie de quartier qui intervient sur un quartier et la régie de territoire qui intervient sur le rural. Une régie de quartier est une association loi 1901, labellisée par le réseau national, le CNLRQ. La régie de quartier a également la possibilité d'être conventionnée ACI et/ou EI.

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N’appartenant pas au secteur de l’IAE au sens de la loi de lutte contre les exclusions (1998), les GEIQ participent toutefois à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Le GEIQ est l'outil d'un collectif d'entreprises solidaires destiné à organiser des parcours continus d'insertion et de qualification pour les demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle, c'est-à-dire qu'il permet à des entreprises de se regrouper lorsqu'elles souhaitent partager des compétences qu'elles ne peuvent pas recruter seules. Le GEIQ met en place le recrutement, les contrats de travail et les formations puis met à la disposition de leurs entreprises adhérentes les services de personnes en parcours de qualification et d’insertion devant déboucher vers l’emploi (principalement en contrat de professionnalisation).

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