L'Association Intermédiaire (AI)
Objectif
L'Association Intermédiaire comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, a pour objet, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L'Association Intermédiaire permet une mise à disposition de personnel à titre onéreux mais à but non lucratif. Les AI assurent l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Activité économique
Les activités de l'Association Intermédiaire sont, dans la plupart des cas, liées au ménage, au jardinage, au bricolage, à la manutention, aux travaux d'entretien du bâtiment...Les personnes sont
mises à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d'entreprises (maximum de 480 heures en entreprise sur 2 ans).
Statut juridique
L'Association Intermédiaire est une association loi 1901, conventionnée par l'Etat.
Bénéficiaires
- les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- les demandeurs d’emploi de longue durée,
- les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), etc…
A la différence des autres structures de l'IAE, l'agrément est obligatoire essentiellement pour les mises à disposition en entreprise pour une durée supérieure à 16 heures.
Contrat de travail utilisé
Le placement des salariés auprès des utilisateurs s’exerce le plus souvent dans le cadre du contrat à durée déterminée dit contrat d’usage (article L.1242-2 3° du code du travail), ou plus rarement via un
CDD dit "d'Insertion" (CDDI) à temps plein ou partiel. Les personnes qu'elle recrute
ont un statut de salarié : elles bénéficient d'un salaire calculé sur le nombre d'heures travaillées, d'une fiche de paie et signent un contrat.
Ressources financières
L'AI s'autofinance à plus de 90 %. Son chiffre d'affaires est issu de la mise à disposition des salariés.
L’embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit à une aide financière (aide au poste d’insertion). Cette aide comprend un montant socle indexé sur le SMIC de 1331€ /an /ETP d'insertion pour 2017, et un montant modulé jusqu'à 10% du montant socle. Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet en tenant compte :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
- des résultats constatés à la sortie de la structure.
Elle bénéficie d'une exonération de charges patronales URSSAF, dans la limite des 750 heures par an et par salarié en insertion (en savoir plus).
En savoir +
Union Nationale des Associations Intermédiaires - Site Internet
L'embauche par une Association Intermédiaire - Ministère
du travail