L'Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)

Objectif


L'ACI organise le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

 

L'ACI a également vocation à contribuer au développement local, en associant systématiquement au projet les collectivités locales, partenaires sociaux et économiques du territoire.


Activité économique

 

Activités diverses d'utilité sociale, principalement l'entretien des espaces naturels, la rénovation, l'environnement... Leurs activités peuvent s'exercer dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés, dans des limites fixées par l'Etat, dès lors qu'ils contribuent aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.


Statut juridique

les ACI sont des associations loi 1901 et sont le plus souvent portés par un organisme de droit privé à but non lucratif. Cependant, ils peuvent aussi être portés par une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un département, un syndicat mixte, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS), un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'État, une chambre départementale d'agriculture etc. (liste déterminée par décret)

 

C'est la structure porteuse qui est conventionnée par l'État en tant qu'atelier et chantier d'insertion.


Bénéficiaires

  • Demandeurs d'emploi de longue durée ;
  • Bénéficiaires de minima sociaux dont le RSA ;
  • Demandeurs d'emploi reconnu travailleur handicapé ;
  • Demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Contrats de travail utilisés

Les ACI peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats de travail à durée déterminée. Ces contrats de travail à durée déterminée dits « d’insertion » (CDDI) sont régis par l’article L. 5132-15-1 du Code du travail.

Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

  • En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP, voir ci-dessous) ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
  • D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

Ressources financières

Les sources de financement des ACI sont multiples :

  • les recettes issues des activités marchandes (de façon générale 30 % des ressources totales),
  • l'Etat avec l'aide au poste d'insertion (montant socle indexé sur le SMIC de 19 655€ /an /ETP d'insertion pour 2017 et un montant modulé jusqu'à 10% du montant socle).
  • les Conseils Généraux (variable selon les départements), aide au poste d'encadrement ou au regard du nombre de bénéficiaires du RSA embauchés,
  • le Conseil Régional pour des aides à l'investissement,
  • les collectivités locales, les fondations privées, le FSE...

En savoir +

Réseau national CHANTIER école - Site internet
Les Ateliers et Chantiers d'Insertion - Ministère du travail

 

Voir les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) du Lot-et-Garonne