L'Entreprise d'Insertion (EI)
Objectif
Entreprise à part entière, l'Entreprise d'Insertion (EI) emploie des personnes en situation d'exclusion, leur propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une
expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu'un accompagnement individualisé, adapté à leur situation.
Activité économique
Les EI sont positionnées sur des secteurs d'activités traditionnels comme le BTP, les espaces verts, la restauration, les services aux entreprises et sont force d'innovation sur les domaines du
recyclage, de la valorisation des déchets, des énergies renouvelables...
Elles produisent des biens et des services marchands en vue de leur commercialisation. Inscrites dans le champ concurrentiel, elles respectent les règles de la concurrence, les obligations fiscales et sociales, le droit du travail et les conventions collectives comme toutes les autres entreprises.
Statut juridique
L'Entreprise d'Insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), ou statut commercial telles que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée
(SARL), la société coopérative (SCOP, SCIC), etc.
Bénéficiaires
Toutes personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles :
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Demandeurs d'emploi de longue durée ;
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Bénéficiaires de minima sociaux dont le RSA ;
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Demandeurs d'emploi reconnu travailleur handicapé ;
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Personnes sous main de justice ;
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Les personnes embauchées en EI doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi.
Contrats de travail utilisés
Les personnes sont embauchées dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). La durée de ces contrats ne peut être inférieure à 4 mois. Ils peuvent être
renouvelés dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Ressources financières
Le chiffre d'affaires issu de la production marchande constitue la ressource principale de l'entreprise d'insertion.
Sous réserve de la conclusion d’une convention avec l’État et de l’agrément préalable des salariés concernés par Pôle emploi, l’entreprise d’insertion bénéficie, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, d’une aide au poste d’insertion afin de compenser la moindre productivité des salariés en parcours d'insertion, le turn-over et le sur-encadrement.
L’aide financière comprend un montant socle, indexé sur le SMIC, fixé à 10 237€ /an /ETP pour 2017, et un montant modulé jusqu'à 10% du socle. Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet en tenant compte :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
- des résultats constatés à la sortie de la structure.
D'autres financements particuliers peuvent être mobilisés (Conseils Généraux, Conseil Régional pour le développement économique, collectivités territoriales, etc.).
En savoir +
Site Internet du CNEI
L'embauche par une Entreprise d'Insertion - Ministère du travail